Source : www.newsring.fr
Promesse du candidat François Hollande, le projet de loi qui ouvre le droit au mariage aux couples homosexuels devrait également permettre aux personnes de même sexe d'adopter «dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», selon la ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée de l'élaboration du texte. En France, entre 24.000 et 40.000 enfants seraient élevés dans un cadre homoparental, selon l'INED.
Pas de cadre légal, mais une réalité
Dans un entretien accordé à La Croix (10/09), la garde des Sceaux assure ouvrir «l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur», à savoir de façon pleinière, ce qui entraîne une rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, ou simple, auquel cas les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir parent de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption. Bien qu'aucun cadre légal ne la régisse, l'homoparentalité est une réalité, difficile à chiffrer. «Faute d'instruments adaptés», l'ampleur de l'homoparentalité reste «très difficile à quantifier», constate l'Institut national des études démographiques (INED). Toutefois, l'INED estime qu'entre 24.000 et 40.000 enfants résident avec un couple de même sexe.
Pas de procréation médicalement assistée pour les couples de femmes
L'adoption devrait être le seul recours légal à disposition des couples homosexuels qui souhaitent avoir un enfant, puisque le projet de loi ne prévoit pas un élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Interrogée sur une possible ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, Christiane Taubira juge que «l'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre», de même pour la gestation pour autrui qui «ne sera pas légalisée». Une décision que regrette l'Inter lesbienne, gay, bi et trans, (LGBT) qui souhaite que la Chancellerie «corrige rapidement le tir».
L'adoption homoparentale en Europe
En Europe, l'adoption homoparentale est légale en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni. Par ailleurs, adopter l'enfant de son partenaire est possible en Allemagne. En France, ses opposants mettent en avant d'éventuels risques concernant le développement de la personnalité et l'épanouissement de l'enfant. Pourtant, diverses études concluent que l'homoparentalité n'a pas d'incidence sur le développement de l'enfant. Parmi ces travaux, l'ouvrage "Fils de", une enquête sur des enfants élevés par des couples homosexuels qui affirme que «les enfants sont capables de s’adapter à des configurations familiales très différentes à partir du moment où ils sont aimés et écoutés».
