L’Assemblée adopte un «congé de paternité et d’accueil à l’enfant» ouvert aux couples homosexuels

Source: www.Yagg.com

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les député-e-s ont adopté hier un amendement du gouvernement remplaçant le «congé de paternité» par un «congé de paternité et d'accueil à l'enfant». La nouvelle formulation permet ainsi au ou à la partenaire de la mère de bénéficier de ce congé, même s'il ne s'agit pas du père de l'enfant.

En présentant l'amendement, Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, a remercié Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, «ainsi que toutes celles et tous ceux qui l’ont accompagnée puisqu’il s’agit d’une initiative parlementaire de longue haleine. Depuis 2006, en effet, Mme Clergeau a déposé un amendement allant en ce sens», a précisé la ministre.

«L’amendement du Gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de la Halde qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, afin de l’ouvrir aux partenaires de parents contribuant à l’éducation de l’enfant, a expliqué Dominique Bertinotti.

Il s’agit donc d’une mesure d’égalité qui prend en considération, pour la première fois, toutes les formes familiales. (…) il existe déjà des entreprises ou des collectivités qui offrent le congé parental à ces couples. Pour le coup, il y aura une égalité de traitement dans toutes les entreprises.» Et de citer SFR, Eau de Paris et les conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

«Je souhaite rappeler, comme je l’ai fait en commission, qu’un débat va être engagé prochainement, si mes informations sont bonnes, sur l’ensemble des questions relatives au mariage, a objecté Geneviève Levy, rapporteure UMP du texte. Cette transformation par voie d’amendement au PLFSS me paraît donc un peu prématurée, l’accueil du jeune enfant et le congé de paternité me semblant relever de ce que nous allons examiner bientôt.»

Enfants d'homos : "J'ai été élevé par deux papas"

source: le nouvel observateur

C’était il y a quelques semaines. Pendant le cours de droit public, la professeure de droit public évoquait l’actualité : le mariage gay et l’adoption homoparentale. Et entamait un plaidoyer expliquant les raisons pour lesquelles elle y était fermement opposée. Mickaël s’est alors levé devant tous les élèves. "J’ai démonté tous ses arguments. Et je lui ai expliqué que j’avais été élevé et adopté par deux papas et que j’allais très bien, pas de problème. Elle était sciée".

Mickaël, 18 ans, et ses deux pères, Michel et Jean-Michel. (Florence Bonny)

"Comme s'ils savaient quoi que ce soit sur ma famille !"

Quelquefois, Mickaël a de furieuses envies de couper la télé, quand le débat sur le mariage gay revient sur le tapis : "J’en ai un peu assez d’entendre des psys et tous ces soi-disant experts parler du bien être de l’enfant. Comme s’ils savaient quoi que ce soit sur ma famille !". Mickaël a été adopté tout petit par ses deux papas. Michel, maire d’un petit village du sud-ouest et Jean-Michel, conservateur de musée. Et pour lui, c’est aussi simple que cela.

"Tout le monde nous connait, dans le village. Et il n’y a jamais eu de problème. Je n’ai jamais été discriminé, jamais exclu, jamais rejeté. Tous les ans, mes pères fêtaient mon anniversaire à la maison, et tous les copains venaient. Moi-même j’étais invité, j’étais très entouré. Avoir deux papas ne m’a jamais vraiment posé de question, à la limite, j’avais beaucoup plus de mal à comprendre le fait que j’avais la peau noire, et eux une peau blanche".

" Un garçon m'a traité de fils de..."

Une seule fois, il se rappelle d’une vilaine dispute, au collège. "Un garçon m’a insulté. Il m’a traité de fils de… Enfin vous comprenez." Encore aujourd’hui, Mickaël n’aime pas redire le mot, ce sale mot "pédé", qui l’avait tant heurté. L’agresseur a été exclu trois jours. "Ce mot, oui, ça m’a attristé. Mais cela ne m’a jamais remis en doute sur qui j’étais, moi." Mickaël veut devenir avocat. Le droit le passionne. "Mais j’aimerais que le droit s’applique pour tous. Pour Jean-Michel, par exemple. Il n’est pas sur mes papiers, il n’a aucun droit sur moi, alors qu’il m’a élevé, aimé : est ce que ce n’est pas la pire des injustices ? "

La droite veut un ajournement du projet de loi pour le mariage pour tous!

Source www.yag.com

Les parlementaires de droite sont convaincus qu’ils peuvent faire barrage à l’ouverture du mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe. Avant-hier, 131 d’entre eux (UMP, UDI, UDRC) ont signé une tribune dans le journal Libération pour marquer le retour de l’Entente parlementaire. Cette coalition de députés et de sénateurs, lancée en 2006 et régulièrement reformée dès que le besoin s’en fait sentir, avait donné de la voix en janvier dernier. Leur but était alors de faire pression pour que Nicolas Sarkozy ne fasse pas figurer l’égalité des droits dans son programme électoral. Ils ont gagné cette bataille, mais leur chevalier a perdu la sienne. Aujourd’hui, c’est sur Jean-Marc Ayrault et François Hollande qu’ils entendent peser.

En tête de file, on retrouve Xavier Breton (UMP), Jean-Christophe Fromantin (UDI), Hervé Mariton (UMP), Bernard Gérard (UMP), Philippe Gosselin (UMP), Laure de La Raudière (UMP) et Jean-Frédéric Poisson (UMP et PCD). «Nous persistons à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère», écrivent-ils. Selon eux, «la question du mariage n’est qu’un leurre», elle permet juste à «une minorité» d’obtenir «de facto des droits en matière d’"homoparentalité"». Par conséquent, ils réclament pêle-mêle un référendum, un débat public et même «l’ajournement» du projet de loi, comme on peut le lire dans Libération aujourd’hui. Et ils pensent réussir: «Il y a des précédents comme sur le travail du dimanche. À l’époque, on disait le débat clos. Il ne l’était pas», rappelle Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor.

La justice étudie les conséquences de la loi sur le mariage pour tous.

Source www.lefigaro.fr

Le Figaro s'est procuré l'étude d'impact du gouvernement sur le mariage homosexuel. Ce document interne d'une cinquantaine de pages, daté d'octobre 2012, décortique les répercussions du projet de loi sur le droit, la nationalité, la fiscalité, les administrations ou encore la diplomatie. Il ignore cependant les enjeux sociétaux et les grands débats sur le bouleversement du droit de la famille, l'avenir du couple, l'intérêt de l'enfant. Cette étude recèle une foule de détails très concrets, à mille lieues du cliché du couple posant tout sourire sur le perron d'une mairie, entouré d'amis et de parents. En voici quelques extraits.

L'examen du texte du mariage pour tous à été reporté d'un mois!!

Source: www.blog.francetvinfo.fr

L'examen du projet de loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée devait débuter le 12 décembre 2012, finalement il débutera fin janvier 2013. Comme l'a révélé le JDD.fr, les députés socialistes réclament plus de temps avant de voter ce texte, que la majorité présente comme une loi emblématique du quinquennat de François Hollande. Le projet de loi du gouvernement doit être présenté en conseil des ministres le 31 octobre. Mais avant d'être débattre du texte dans l’hémicycle, le président de la commission des lois et le rapporteur de la loi sur le mariage pour tous réclament un délai au gouvernement pour mener à bien les auditions des nombreux acteurs de ce dossier.
Comment expliquer ce report ? Est-ce un recul ? Et comment les parlementaires comptent enrichir la loi ? Éléments de réponse...

Les cloches sonnent, et les oreilles sifflent, mais peut-on dire qu'il y a débat sur le sujet du « mariage pour tous »?

Source www.lgtb.re

Si un débat est un échange d'idées, le sujet en tous cas ne fait pas recette. Chaque jour qui passe apporte son lot d'invectives, de propos maladroits, d'idées reçues et éculées.

De débat, il ne semble guère y en avoir.  Il faut remarquer que les médias jouent parfaitement leur rôle d’harangueurs de foules. Peu enclines à développer le sujet, à fournir des éléments de réflexion, à expliquer, à exprimer les contenus (comme le texte de loi lui-même), les presses écrites ou audiovisuelles préfèrent opposer  les « pro-mariage pour tous»  aux « anti-mariage homosexuel ». Rien que dans le vocabulaire usité, les médias en restent au mariage homosexuel plus vendeur, et plus ouvert aux polémiques dans tous les sens au grand plaisir des intégristes de tous bords se voyant ainsi affublés d’une tribune supplémentaire, laissant libre court à leurs ébats liturgiques et rétrogrades.

A des interviews au sortir de réunions paroissiales sur le « mariage homosexuel » succède celle d’un représentant associatif sur le « mariage pour tous », cherchez l’erreur.

Mariage pour tous : les responsables des cultes en France s'expriment

Source AFP

"Ce serait une injustice profonde, stupéfiante que les citoyens n'aient pas droit à la parole" sur le projet de loi du "mariage pour tous", qui constitue "un enjeu de première magnitude", a affirmé mercredi Mgr Philippe Barbarin 

Le cardinal-archevêque de Lyon ainsi que le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), et le grand rabbin Haïm Korsia étaient auditionnés par les députés Hervé Mariton (Drôme) et Claude Greff (Indre-et-Loire). C'est la première fois que des responsables des principaux cultes en France apparaissaient ensemble, ayant jusqu'à présent refusé de se présenter comme "les comploteurs du front du refus" contre un projet de loi qu'ils désapprouvent.

Le Premier ministre s'est aussi dit prêt à une «loi sur la famille», qui aborderait la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels ou l'adoption conjointe.

Source Liberation.fr

Le gouvernement, après le projet de loi sur «le mariage pour tous»,se dit prêt à travailler sur un texte «complémentaire» abordant la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels ou l’adoption conjointe, a indiqué mercredi Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a également annoncé l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous le 31 octobre en Conseil des ministres. 

Comme l’AFP lui demandait si le texte présenté en Conseil des ministres le 31 octobre abordait la question de la procréation médicalement assistée (PMA) réclamée par des associations, Jean-Marc Ayrault a répondu : «Ce n’est pas dans le projet de loi, pas plus que d’autres questions respectables» comme «l’autorité parentale, l’adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers etc.».

«Le gouvernement est prêt à travailler à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille, qui permettra de poursuivre le débat», a-t-il dit. 

Concernant le projet de loi sur le mariage pour tous, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'il serait stipulé dans le texte que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Le Premier ministre a dit avoir «rendu ses arbitrages» après une ample concertation menée par les ministres de la Justice et de la famille auprès d’experts «et bien sûr de responsables des religions».

Cette «évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l’engagement 31 de François Hollande», a ajouté le Premier ministre. Cet engagement est «l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe», a-t-il rappelé.

Avant l'alliance au doigt, c'est l'alliance contre le projet de loi!!

Source: www.liberation.fr

Curés, évêques, maires, psy, politiques de droite et de droite extrême : une sainte alliance se construit contre le mariage gay, plus justement appelé mariage pour tous. Le gouvernement ne doit pas malgré cette opposition échevelée reculer sur la promesse du candidat Hollande. La France sera ainsi au diapason de la plupart des pays européens et de nombreux Etats américains. Les gays comme les hétéros ont le droit de vivre une vie de couple, d’en choisir les modalités, de l’union libre au mariage en passant par le pacs. Pour le meilleur et pour le pire. Et de connaître comme les hétéros les bonheurs et les malheurs de toutes les familles : d’avoir des enfants, d’en adopter ou de se déchirer. La famille reste l’un des marqueurs de nos sociétés et la reconnaissance, l’acceptation de l’homosexualité passent par le mariage.

A se demander quelles névroses nourrissent les prélats ou maires UMP à penser que le mariage gay puisse signifier inceste, polygamie ou pédophilie. Autant de délits qui existent dans les couples hétéros.

Siècle après siècle, les contours des familles ont changé. Aucun modèle normatif ne préside à la fabrique de nos sociétés en devenir. Unies ou éclatées, recomposées ou décomposées, les familles s’essaient au vivre ensemble. Tendres ou perverses. Joyeuses ou pitoyables. Ces représentations n’ont rien à voir avec la sexualité des parents. Que les imprécateurs du mariage gay, grands défenseurs de la civilisation, apprennent la vertu première d’une société justement civilisée, la tolérance des différences.

Lionnel Luca, de la Droite populaire, ne votera pas contre la loi instaurant le mariage pour tous

Source Yagg.com

Ce sont peut-être les déclarations les plus étonnantes de la semaine. Le député UMP des Alpes-Maritimes Lionnel Luca, pas franchement connu pour ses positions gay-friendly, déclare à Paris Match qu'il s'abstiendra lors du vote sur la loi instaurant le mariage pour tous. Qu'on se rassure, le député n'a pas effectué un virage à 180 degrés (il avait signé un communiqué qualifiant le mariage pour tous de «provocation catégorielle qu'il n'y a pas lieu à satisfaire»), tout juste mis un peu d'eau dans son vin, mais ses arguments, pour être un brin surprenants, se veulent avant tout réalistes:

«Il y a quelques années, la droite s’est opposée au pacs. Mais quand elle est revenue au pouvoir, elle ne l’a pas abrogé. Mieux: Nicolas Sarkozy nous a même dit que nous nous étions trompés en le combattant. Je n’ai donc aucune envie de participer à un même cinéma. Si l’UMP affirme que lorsqu’elle reviendra au pouvoir, elle abrogera la loi qui autorise le mariage et l’adoption par des couples homosexuels, je voterai contre. Mais cela ne semble pas être le cas.»

Relancé par le journaliste, Lionnel Luca enfonce le clou:

«Dans un pays de droit comme la France, je ne vois pas pourquoi des gens différents seraient privés de certains d’entre eux. Certains pays ont déjà acté le mariage entre homosexuels et visiblement le soleil continue de s’y lever. Et puis cela m’amuse de surprendre à peu et de montrer que la Droite populaire n’est pas la caricature que certains voudraient qu’elle soit.»

Ce n'est pas fini, le député se démarque également de son parti sur la question de l'homoparentalité:

«Quant à l’adoption, la question qu’il faut évidemment se poser est celle de l’intérêt de l’enfant. On a peu de recul sur la question. Il me semble surtout que le vrai déséquilibre pour un enfant est de n’avoir qu’un seul parent.»

Et Lionnel Luca de prendre des accents quasi-libertaires:

«Enfin j’observe qu’on a reconnu, il y a 30 ans, que l’homosexualité était acceptable par la société et légale, que ce n’était plus une perversion, qu’il n’y avait pas deux catégories de citoyens, chacun a donc le droit de vivre comme il l’entend.»

Bouquet final, le député se dit opposé au «droit de retrait» ou à la «clause de conscience» que souhaitent certains maires de droite qui ne veulent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe:

«Je suis contre. Un maire est un officier d’état civil, il doit appliquer la loi. Si un maire ne veut pas célébrer une union, il laisse un de ses adjoints la célébrer.»

Attention, cela ne veut pas dire pour autant qu'il célèbrera lui-même des unions, comme il le déclarait récemment à nos confrères de Streetpress (lire Une «clause de conscience» pour les maires qui ne souhaiteraient pas marier des couples homos?). Lionnel Luca se montre peut-être plus réaliste que nombre des membres de son parti, il a encore un long chemin à faire avant d'être considéré comme gay-friendly.

Le premier mariage gay sera célébré à Montpellier.

La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré jeudi 27 septembre à Montpellier que le premier mariage gay après la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel aurait lieu dans cette ville, a annoncé Vincent Autin, président de l'association LGP (Lesbian and Gay Pride).

Après adoption et promulgation de la loi, ce mariage l'unira à son compagnon, Bruno, a-t-il précisé, après avoir rencontré Mme Vallaud-Belkacem, en charge depuis septembre d'une mission de lutte contre les discriminations touchant les homosexuels. La ministre a affirmé qu'elle serait présente à ce mariage, a ajouté Vincent Autin.

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels doit être présenté le 24 octobre au conseil des ministres, mais le contenu du texte reste en cours d'élaboration. Le 5 février 2011, Tito Livio Santos Mota et Florent Robin avaient été mariés symboliquement par la maire socialiste de Montpellier, Hélène Mandroux.

Najat Vallaud-Belkacem était jeudi à Montpellier où elle a rencontré les associations de défense des droits des femmes ainsi que la LGP, un centre qui regroupe des associations luttant contre les discriminations dont sont victimes les homosexuels.