Le gouvernement, après le projet de loi sur «le mariage pour tous»,se dit prêt à travailler sur un texte «complémentaire» abordant la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels ou l’adoption conjointe, a indiqué mercredi Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a également annoncé l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous le 31 octobre en Conseil des ministres.
Comme l’AFP lui demandait si le texte présenté en Conseil des ministres le 31 octobre abordait la question de la procréation médicalement assistée (PMA) réclamée par des associations, Jean-Marc Ayrault a répondu : «Ce n’est pas dans le projet de loi, pas plus que d’autres questions respectables» comme «l’autorité parentale, l’adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers etc.».
«Le gouvernement est prêt à travailler à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille, qui permettra de poursuivre le débat», a-t-il dit.
Concernant le projet de loi sur le mariage pour tous, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'il serait stipulé dans le texte que «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Le Premier ministre a dit avoir «rendu ses arbitrages» après une ample concertation menée par les ministres de la Justice et de la famille auprès d’experts «et bien sûr de responsables des religions».
Cette «évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l’engagement 31 de François Hollande», a ajouté le Premier ministre. Cet engagement est «l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe», a-t-il rappelé.
